Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310179A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 3 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Fleury (Estelle), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise ;

Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise ;

Mlle Deschamps (Florence), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes.