J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00942

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Arrêté du 10 janvier 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020026A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, la démission de M. Paoli (Alain, Lucien, Xavier), notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Royol (Jean-François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée à compter du 1er janvier 2000.