J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120414A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
M. Levet (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
Le retrait de M. Armanini (Jean-François, Eugène, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Vergracht et Stéphane Levet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».