J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 21085
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Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020816A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert) est nommé notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), en remplacement de M. Lahaussois (Dominique, Louis, Joseph, Marie), démissionnaire.