J.O. 266 du 18 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320718A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
Mlle Balbo (Sandrine, Gilberte, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry d'Arbois de Jubainville et Gilles Rimbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Draguignan (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry d'Arbois de Jubainville et Gilles Rimbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry d'Arbois de Jubainville, Gilles Rimbaud et Sandrine Balbo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».