J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010255A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Gorce.