Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14593
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310384A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon : M. Jean-Albert Pourcelot ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon :

Mme Aliette Guy-Oehmichen ;

M. Michel Jeannin ;

M. Jean-Pierre Marafon ;

M. Jean-Claude Sanseigne.