J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00491
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
NOR : JUSH0170058A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2001, Mme Valentine Rioult, épouse Ligout, quatrième inscrite sur la liste complémentaire, est nommée sta- giaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2001.