J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes


NOR : JUSB0010055A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000, l'honorariat est conféré aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Attoyan (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Combe (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Gioanni (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Rolando (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Valnaud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens
M. Gombault (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.
M. Meurisse (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.
M. Maury (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

Cour d'appel de Bordeaux
M. Bouleau (Max), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Cour d'appel de Bourges
M. Lemerle (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Souville (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Coudret (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Pontabry (Jules), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Quantin (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Verger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Violet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

Cour d'appel de Chambéry
M. Devillard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse.

Cour d'appel de Colmar
M. Imbery (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Bayer (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Mme Brunner (Françoise), épouse Hartzer, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Castelan (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Clog (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Codirosso (Alphonse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Duchaine (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Faller (René-André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Mme Kraemmer (Claudette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Magy (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Schagune (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Simon (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
M. Walter (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Cour d'appel de Douai
M. Debouvry (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières.
M. Bolle (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Borowiak (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Cayet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Collier (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Gauquie (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Lennel (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Peter (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Dambricourt (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
M. Delattre (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
M. Fourmentin (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.
M. Buissart (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Génard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Hulin (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Imbert (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Pelletier de Chambure (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Rousseaux (Arthur), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
Mme Stennier (Madeleine), épouse Jacquey, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies.
M. Cornuel (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
Mme Lespagnol (Christiane), épouse Blonde, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. Desbouis (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
M. Cuvelier (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
Mme Decamps (Thérèse), épouse Bouxin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.
M. Duret (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge.

Cour d'appel de Grenoble
M. Garin (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
M. Boulanger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
Mme Cestion (Armande), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
M. Escamilla (Edouard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
M. Merola (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu.
M. Ganansia (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Gimet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Deries (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Giroud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Jambou (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Mme Maconi (Bertolina), épouse William's, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Molina (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Pariente (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Jourdan (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Romans.
M. Combe (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.
M. Convert (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans.
M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
M. Deygas (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
M. Garayt (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
M. Martin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Mme Peyret (Jeanine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
M. Russier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

Cour d'appel de Limoges
M. Fananas (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Peuchelle (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Robert (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.
Mme Bottraud (Odette), épouse Aymard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

Cour d'appel de Lyon
M. Bonnard (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Bonnot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Bouillaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Carante (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Jacquard (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Keller (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Marnié (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.
M. Pellet (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon.

Cour d'appel de Nancy
M. Delcroix (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Malet (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Lhermite (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Marie (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Poinsignon (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Poncelet (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Prod'hon (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Ziller (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Mme Ortelli (Rina), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Arnould (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Bardin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Becker (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Claudel (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Mme Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Lalandre (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié.

Cour d'appel de Paris
M. Bezançon (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.
M. Champaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.
M. Dupré (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.
M. Lecoutour (Jean-Noël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes.
M. Faucard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.
M. Lascol-Rougié (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry.
Mme Arnoult (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Coq (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Corlouer (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Duboin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Mai (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Pasquier (Yves-Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Cour d'appel de Pau
M. Halary (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne.
M. Larrieu (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
M. Savalois (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Mme Albouy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
M. Ferrer (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
M. Griman (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Poitiers
M. Lacroix (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault.
M. Carré (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault.
M. Bodin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Crouzet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Guabout (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Mazet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
Mme Noël (Martine), épouse Millet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Nourigeon (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
M. Denechaud (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Gillardeau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
M. Mehaud (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Cour d'appel de Reims
Mme Belvaux (Joëlle), épouse Monoy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Brucelle (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Hachet (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Machuel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Morgen (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

Cour d'appel de Versailles
M. Legal (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Plagne (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Baron (Alexandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Bardon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Boquet (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Vignola (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.
M. Bernuzeau (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.
M. Fines (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Goetz, née Starcky (Christelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.