Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596
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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310468A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes ;

Mme Chaffard (Catherine), épouse Dhesse, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes ;

Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes.