J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18736
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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910492A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du premier novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.