J.O. 18 du 22 janvier 2003
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320010A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Mlle Georges (Nadège) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Georges et Claude Rabate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Georges et Claude Rabate, huissier de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Jean-Luc, Rabate Claude, Georges Nadège, huissiers de justice associés ».