J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120271A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Poure (Christelle, Anne, Claude), épouse Dubois, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lefebvre (Marc, Marie, Bernard, Léon, Etienne) à la résidence d'Orchies (Nord).