J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320650A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :

M. Deliège (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;

Le retrait de Mlle Montaye (Sophie, Marie, Catherine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Christophe Deliège, huissiers de justice associés ».