J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11453

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210316A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Hazane (Richard), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
Mme Courtade-Grange (Christine), épouse Dudoit, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
Mme Develay (Maryse), épouse Pons, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bazas.