J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120490A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, M. Andre (Jacques, Albéric, Henri) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. Bechert (Christian, Jean, Marie), démissionnaire.