J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11452
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Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210317A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mme Gaschet (Annick), épouse Bailly, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais.