J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11678

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Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020479A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000 :
Mlle Crespin (Sophie, Noémie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) ;
Le retrait de M. Quilichini (Pierre, François, Paul, Pascal), notaire associé, membre de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Crespin et François Gaffori, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».