J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13863
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Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920558A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
M. Boré (Louis, Jacques, Pierre) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ;
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « société Boré, Xavier et Boré », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.