J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220684A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Maréchal (Didier, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Dominique), démissionnaire.