Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2002.