J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13883

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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210398A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Duclap (Ellian), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Salin (Sylvie), épouse Bianchi, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Cavaille (Colette), épouse Lang, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon.