J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11654

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220314A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Moulin (Emmanuel, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
Le retrait de M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés ».