Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

J.O. 260 du 7 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

NOR : JUSA0200449A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2002, M. Jean-Charles Toulouze est nommé, en sa qualité de directeur régional des services pénitentiaires, membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en remplacement de M. Francis Lintanff.