J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320033A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Baudey (René-Pascal, Marie), démissionnaire.