Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Moimeau et Michel Jarraud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Moimeau et Michel Jarraud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Moimeau, Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés ».