J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120114A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
Le retrait de M. Ayach (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Reveron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».