J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120474A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés ;
Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».