J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010343A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, M. Largillière (Bernard), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mlle Romanello.