J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03345
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Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320106A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
Le retrait de M. Maurel (Jean, Hermile, Etienne, Pierre), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean Maurel et Simon Maurel, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Carcassonne (Aude), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Maurel et Simon Maurel, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Simon Maurel, greffier de tribunal de commerce associé ».