J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120149A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
Le retrait de M. Sebron (Jean, Georges, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Sebron, Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence d'Argentan (Orne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Sebron, Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés ».