J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120692A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
M. Macron (Olivier, Francis, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Marc Audhoui, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines) ;
Par suite du décès de M. Audhoui (Marc, Henri, Albert) et de la nomination de M. Macron (Olivier, Francis, Joseph), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Macron et Marc Audhoui, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Macron et Olivier Macron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».