J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120488A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :
M. Gouhier (David, Laurent, Marcel) et M. Boisset (Jean-Michel, Guy, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados) ;
Le retrait de M. Declomesnil (Julien, Marie, Léon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est ainsi modifiée : « David Gouhier et Jean-Michel Boisset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».