Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066
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Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920497A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
M. Chetaille (Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;
Le retrait de M. Clavel (Jean-Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Laffay, B. Maugain, J. Goyet et M. Chetaille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».