J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04212

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Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0350014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Tarbes


Assesseurs suppléants :

M. Jean-Pierre Rouch ;

Mme Anne-Marie Lignier, épouse Boyer.