J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13590

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Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020525A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :
M. Grégoire Claude Guy Hermet et M. Claude Henri Averlant sont nommés hussiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine) ;
Par suite du décès de M. François Jean Paul Brossart et de la nomination de M. Grégoire Claude Guy Hermet et de M. Claude Henri Averlant, la raison sociale de la société François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Everaere Grégoire Hermet et Claude Henri Averlant, huissiers de justice associés ».