J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19616

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320737A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :

Le retrait de M. Karsenti (Gustave, Isaac), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gustave Karsenti et Danièle Karsenti, épouse Peres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gustave Karsenti et Danièle Karsenti, épouse Peres, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Danièle Karsenti-Peres, huissier de justice associé ».