Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06283
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Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG0360004A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :

1 M. Martinez (Philippe), à compter du 1er septembre 2002 ;

2 Mme Hubert (Joëlle), à compter du 1er septembre 2002 ;

3 Mme Galbrun, née Urvoy (Mireille), à compter du 1er septembre 2002.