J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18403

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Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920759A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :
Le retrait de M. Helary (Hugues, Désiré, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Entz, Hugues Helary, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Entz, Hugues Helary, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Entz, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».