J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220174A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mme Manciet (Nadine), épouse Hugues, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lebert (Thierry, Georges, Gérard), démissionnaire.