J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200197A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 2002, M. Collet (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.