J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11257

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320412A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, Mme Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise), en remplacement de M. Faucon (Patrick, Pierre), démissionnaire.