J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120043A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
Mlle Beuzelin (Viviane, Monique) et Mlle Ferrandes (Claire, Frédérique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Livian (Bernard, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda, André Dorey, Claire Ferrandes et Viviane Beuzelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».