J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320236A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.