J.O. 222 du 25 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16378
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320578A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
M. Chauvel (Eric, Jean, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carignan (Ardennes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Henon, José Briot et Eric Chauvel, huissiers de justice associés ».