J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12365

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Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000108A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2000, Mme Malvasio (Florence), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.