J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06489
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Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020263A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Drouin (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Guinebault (Pierre, Alexandre, Ange, Jean, Paul, Marie) à la résidence d'Avranches (Manche).