Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

J.O. 287 du 10 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0220632A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :

M. Chevalier (Claude), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Hartmann (Jean-Paul) ;

Mme Simoncello (Madeleine), substitute du procureur général près cette cour, suppléante, en remplacement de M. Chevalier (Claude).