J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120421A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Le retrait de M. Haustant (Ange, Michel, Jude, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Haustant (Ange, Michel, Jude, Maurice), la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, est dissoute ;
Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette) est nommée huissière de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la societé civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, dissoute.