J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010223A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :
Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Zanotti, régisseuse intérimaire ;
Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.